Mentions légales
Version 1.1 — créée le 2026-10-16.
Date d'effet : 2026-10-16.
1. Éditeur du site
Raison sociale : OSIRIA SERVICES
Forme sociale : SARL à associé unique
Capital social : 1 000 €
Siège social : 146 Rue Principale, 67150 Hindisheim
Ville du RCS : Strasbourg
SIRET : 108 522 715 00011
Email : contact@osiriaservices.fr
Téléphone : 07 63 31 35 31
Régime de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
N° de TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication : M. Augustin Mathon, gérant
Site internet : https://osiriaservices.fr
2. Hébergement du site
Nom de l'hébergeur : OVH SAS
Forme juridique de l'hébergeur : SAS
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l'hébergeur : 1007
3. Activité
Le site présente des prestations de nettoyage et d'entretien de sépultures, ponctuelles ou par abonnement, dans le Bas-Rhin et le nord du Haut-Rhin, sur l'axe Colmar–Haguenau. Les conditions détaillées figurent dans les CGV, disponibles sur le site et remises avant toute conclusion de contrat.
Document associé : Conditions générales de vente
4. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site, notamment textes, images, photographies, logos, charte graphique, structure et base de données, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités applicables. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf mention contraire ou usage strictement personnel et non commercial.
5. Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers n'emportent aucun contrôle sur leur contenu, disponibilité ou pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données, cookies et traceurs mis en œuvre dans le cadre du site et de l'activité sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le site et remise aux clients.
Document associé : Politique de confidentialité
7. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sont mises à jour avec soin sans garantie d'absence d'inexactitudes, omissions ou lacunes. La responsabilité ne couvre pas les dommages résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au site, notamment en cas d'interruption, suspension, dysfonctionnement ou intervention malveillante.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les questions relatives au site peuvent être adressées aux coordonnées de l'éditeur une fois celles-ci confirmées.