Politique de confidentialité

1. Préambule

La politique informe les clients et visiteurs des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles ainsi que de leurs droits, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Raison sociale : OSIRIA SERVICES

Forme sociale : SARL à associé unique

Capital social : 1 000 €

Siège social : 146 Rue Principale, 67150 Hindisheim

Ville du RCS : Strasbourg

SIRET : 108 522 715 00011

Email : contact@osiriaservices.fr

Téléphone : 07 63 31 35 31

Toute question relative à la protection des données est adressée aux coordonnées du responsable de traitement une fois confirmées. La désignation d'un DPO n'est pas retenue dans le modèle au regard de la nature et du volume de traitement, sous réserve de validation.

3. Données collectées

• Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, email et téléphone.
• Données relatives à la sépulture et à la prestation : nom du défunt, cimetière, ville, emplacement ou concession, formule et historique des interventions.
• Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation et informations de règlement ; les données bancaires elles-mêmes sont traitées par le prestataire de paiement.
• Photographies et vidéos avant/après selon les finalités de l'autorisation de prise de vues.
• Données de navigation : adresse IP, données de connexion, cookies et traceurs.

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées et, dans la stricte limite de leurs besoins, aux sous-traitants et prestataires techniques agissant pour le compte et sur instruction du responsable. Elles peuvent être communiquées aux administrations lorsque la loi l'exige.

Hébergeur du site : OVH SAS

Prestataire de paiement : Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande)

Outil de gestion / facturation : À compléter et à confirmer avant publication.

Outil d'emailing : Resend (Plus Five Five, Inc., San Francisco, États-Unis)

6. Durée de conservation

Données clients : À compléter et à confirmer avant publication.

Documents comptables et factures : À compléter et à confirmer avant publication.

Prospects : À compléter et à confirmer avant publication.

Photographies de suivi : À compléter et à confirmer avant publication.

Photographies de communication : À compléter et à confirmer avant publication.

Cookies et traceurs : À compléter et à confirmer avant publication.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque sont prévues, notamment accès restreint aux personnes habilitées, protection des accès par mots de passe, hébergement sécurisé et sauvegardes régulières. Les mesures complémentaires dépendent des outils effectivement utilisés.

Mesures de sécurité de base : À compléter et à confirmer avant publication.

Mesures de sécurité complémentaires : À compléter et à confirmer avant publication.

8. Transferts hors Union européenne

Tout transfert hors de l'Union européenne doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment décision d'adéquation ou clauses contractuelles types, et être documenté selon les prestataires effectivement utilisés.

Hébergement et transferts : À compléter et à confirmer avant publication.

9. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience, réseaux sociaux ou autres traceurs non nécessaires ne sont déposés qu'après consentement, qui peut être retiré via le bandeau de gestion ou les paramètres du navigateur.

Outil de gestion du consentement : Bandeau de consentement intégré au site, sans outil tiers. Le choix est conservé dans le navigateur et peut être retiré à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

Liste détaillée des cookies : Uniquement des éléments strictement nécessaires, déposés sans consentement : « osiria_contract_draft » (commande en cours, 24 heures) ; « osiria_admin_session » (espace d'administration réservé à l'entreprise, 8 heures) ; « osiria-consent » (mémorisation du choix exprimé sur le bandeau, stocké dans le navigateur jusqu'à son retrait). Aucun cookie de mesure d'audience ni de réseau social n'est déposé.

10. Droits des personnes concernées

• Droit d'accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité des données fournies.
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

11. Modalités d'exercice des droits

Les droits peuvent être exercés par email ou courrier aux coordonnées du responsable de traitement, avec les justificatifs appropriés. Le modèle prévoit une réponse dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve de validation.

Email d'exercice des droits : contact@osiriaservices.fr

Adresse d'exercice des droits : 146 Rue Principale, 67150 Hindisheim

12. Réclamation auprès de la CNIL

Après avoir contacté le responsable de traitement, toute personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Modification de la politique

La politique peut être modifiée notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée à la date de consultation, après approbation et date d'effet.